Quels sont les documents pour obtenir une carte grise
Le certificat d’immatriculation également connu sous le nom de carte grise est un document qui fournit des informations sur l’identité du propriétaire d’un véhicule. L’obtention d’une carte grise est obligatoire pour tout conducteur. Désormais, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour en faire la demande. L’ensemble de la procédure est réalisée en ligne. Ce guide vous indique les documents à fournir pour obtenir une carte grise.
Pour les véhicules d’occasion
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, il est également requis de fournir certains documents pour l’immatriculation du véhicule : une ancienne carte grise, un certificat de cession, un mandat, une demande de certificat d’immatriculation, une photocopie du permis et un justificatif de domicile. La carte grise provient de l’ancien propriétaire du véhicule et vous est remis par le vendeur. Ce document doit être gardé par le nouvel acquéreur sur une période de 5 années. Par ailleurs, de la même manière que pour un véhicule neuf, l’immatriculation par le vendeur nécessite la rédaction d’un mandat l’autorisant à effectuer les démarches à votre place. Il faudra également fournir un procès-verbal de contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans. Pour simplifier la procédure, faites appel à ce service d’immatriculation.
Pour les véhicules neufs
Lorsque vous achetez un véhicule neuf auprès d’un concessionnaire, ce dernier peut se charger des démarches liés à l’obtention du certificat d’immatriculation. Dans tous les cas, il faudra vous munir des documents suivants lors de la procédure : une demande de certificat d’immatriculation, une facture originelle, un certificat de conformité, un attestant de la vente du véhicule à votre nom, un Quintus fiscal obtenu auprès des trésors publics, un justificatif de domicile, une photocopie de permis de conduire, ainsi qu’une attestation d’assurance auto. La facture et le certificat de conformité sont fournis par le concessionnaire. Notez également qu’au cas où un professionnel agréé réalise les démarches à votre place, vous devrez joindre à ces documents un mandat.