Qu’est-ce qu’une suspension de permis de conduire ?

La suspension de permis de conduire consiste en une annulation provisoire de votre permis de conduire immédiatement après une infraction routière, un délit ou une contravention relevée par les forces de l’ordre, ou encore pour cause médicale et également à la suite d’une décision de justice. La durée de la suspension du permis de conduire varie en fonction du type de suspension. Au cours de cette période, il est interdit de conduire un véhicule dont la conduite est soumise à la possession du permis. Découvrez dans cet article, les causes et la conduite à tenir après une suspension de permis.

Quels sont les différents types de suspension ?

Il existe deux types de suspensions de permis de conduire. La première suspension ou suspension administrative est un retrait immédiat et provisoire du permis suite à une décision du préfet, soit pour un motif médical ou suite à la constatation d’une infraction grave. Il s’agit d’une suspension qui intervient assez tôt, dans les 72 h de la période de rétention du permis de conduire qui accompagne généralement l’infraction commise. La date considérée pour définir la durée de la suspension débute le jour où le conducteur réalise les formalités administratives au service de la préfecture pour déposer son permis.

Le deuxième type de suspension est la suspension judiciaire qui est prononcée par un juge en tant que sanction principale (lorsque le conducteur n’est sanctionné que par le retrait de son permis), en tant que sanction complémentaire (dans le cas où la suspension s’ajoute à une autre sanction) ou encore en tant que sanction de substitution (lorsque la suspension se substitue à une peine de prison). Si vous vous retrouvez dans cette situation, vous devrez contacter un avocat suite à la suspension de votre permis de conduire.

suspension permis

Quelles sont les raisons d’une suspension de votre permis de conduire ?

Vous serez soumis à une suspension de permis si vous commettez une infraction au Code de la route grave. Voici les principales infractions qui peuvent entraîner une suspension de votre permis :

  • Le non-respect d’un arrêt obligatoire (stop ou feu rouge).
  • Le refus de priorité.
  • Le délit de fuite.
  • La circulation en sens interdit.
  • Le franchissement d’une ligne continue.

Au cours de toute la période de la suspension, tous les autres permis du conducteur sont également retirés.

Comment faire pour récupérer son permis de conduire ?

Si votre permis est suspendu, la seule chose que vous pouvez faire est de patienter. Il s’agit du principe de cette sanction. Vous vous verrez retirer votre permis pendant une durée qui varie en fonction de la gravité de la faute que vous avez commise. Au cours de cette période, vous ne pourrez conduire aucun véhicule dont le permis est obligatoire et vous ne pouvez également rien faire pour réduire la durée de la suspension.

Une suspension judiciaire peut s’étendre sur cinq années tandis que la suspension administrative est généralement de 6 mois, mais peut atteindre une année si l’infraction commise est vraiment grave.

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