Vendeur ? N’oubliez pas de déclarer la cession de votre véhicule !

Vous souhaitez vendre votre voiture, car elle ne vous convient plus ? Que ce soit dans le cadre d’un don ou d’une vente de véhicule, une déclaration de cession doit être effectuée pour pouvoir officialiser la vente. Pourquoi vous devez déclarer la cession de votre véhicule ? Quelle procédure devez-vous suivre ? Sur quoi vous devez être vigilant ? Découvrez l’essentiel à savoir pour un transfert de propriété dans les règles de l’art.

Pourquoi déclarer la vente de son véhicule ?

Pour pouvoir vendre son véhicule, le propriétaire doit pouvoir fournir les documents nécessaires au nouveau propriétaire (certificat de non-gage, preuve de contrôle technique…), mais aussi, prévenir l’administration : c’est la déclaration de cession. Une formalité administrative obligatoire, qui est aussi bien dans l’intérêt du vendeur que dans celle de l’acheteur. Pour faciliter les démarches, il est désormais possible d’effectuer une cession de véhicule en ligne. En déclarant ainsi la vente, le vendeur est protégé de toute infraction que le nouveau propriétaire pourrait commettre avec le véhicule.

Une déclaration de cession est à faire sous 15 jours après la conclusion de la vente et la remise des documents de vente par le vendeur. Et pour que cette procédure soit recevable, cette déclaration doit être effectuée par le titulaire de la carte grise du véhicule. La procédure de changement de nom sur la carte grise est par contre du ressort de l’acheteur, à qui le vendeur aura remis le code de cession délivré par l’ANTS ou un site qui a reçu l’agrément du gouvernement après enregistrement de sa déclaration de cession.

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Déclaration de cession de véhicule : une procédure obligatoire

Pour commencer une déclaration de cession, il faut aller sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur un site agréé. Cette téléprocédure doit être faite par le vendeur et l’acheteur. Pour ce faire, un formulaire appelé « Certificat de cession d’un véhicule d’occasion » sera à remplir et à signer par les deux parties, et fait en deux exemplaires. Ce formulaire est disponible en téléchargement sur le site web officiel du service public ainsi que sur les sites agréés et habilités par l’administration.

Un certificat de cession indispensable pour :

  • formaliser la vente/cession du véhicule
  • prouver la vente du côté du propriétaire, et l’achat pour l’acquéreur
  • faire une demande de nouvelle carte grise

Vendre sa voiture : ce qu’il faut savoir

Pour pouvoir vendre un véhicule, il faut que :

  • la vente soit effectuée par le propriétaire du véhicule, dont l’identité sera mentionnée sur la carte grise
  • le véhicule ne soit pas en leasing, car dans ce cas vous n’êtes pas considéré comme le propriétaire de votre véhicule
  • l’adresse mentionnée sur la carte grise soit effectivement l’adresse actuelle du titulaire au moment de la vente. En cas de changement d’adresse, il sera nécessaire de procéder d’abord à une modification de la carte grise.
  • une preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois soit remise à l’acheteur dans le cas d’un véhicule de plus de 4 ans.

Et que vous soyez vendeur ou acheteur, pensez à bien conserver votre certificat de cession !

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